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Courtiers en assurances - Patrimoine - Produits bancaires
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Pour les travailleurs non salariés / Garantie chômage |
| Les Gérants Majoritaires de sociétés, Entrepreneurs Individuels, Artisans, Commerçants ne sont pas couverts par le régime de l'UNEDIC, ils ne peuvent bénéficier des prestations ASSEDIC. |
Des solutions de substitution sont proposées |
Après avoir évalué, compte tenu du revenu :
Le capital ainsi constitué est récupéré en fin de carrière dans le cas où la situation de " chômage ", ne serait pas intervenue. |
Fiscalité appliquée aux régimes perte d'emploi privés |
| Les cotisations : Dans le cadre de la Loi Madelin, les cotisations peuvent être déduites du bénéfice imposable, dans la limite des plafonds fixés par la " Loi Fillon " Les prestations : Si les cotisations ont été déduites, les indemnités perçues sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu, comme le sont les indemnités ASSEDIC. A contrario, si les cotisations n'ont pas été déduites, les indemnités ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu. |
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