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Pour les travailleurs non salariés / Garanties incapacité invalidité décès |
| En cas d'Incapacité de Travail ou d'invalidité, les régimes de base obligatoires des TNS, garantissent partiellement voire pas du tout un revenu de remplacement. En cas de décès les prestations apparaissent, dans la plupart des cas, insuffisantes. Des garanties complémentaires peuvent être souscrites pour compléter ces régimes de base. Des solutions adaptées à chaque situation, ont été négociées. |
Fiscalité appliquée aux régimes de prévoyance privés |
| Les cotisations : Dans le cadre de la Loi Madelin, les cotisations peuvent être déduites du bénéfice imposable, dans la limite des plafonds fixés par la " Loi Fillon " Les prestations : Si les cotisations ont été déduites, les indemnités journalières et rentes d'invalidité perçues sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu. A contrario, si les cotisations n'ont pas été déduites, les indemnités ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu. |
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