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Assurances de personnes

Epargne salariale / Le PERCO

Définition

Le PERCO est une des deux " enveloppes fiscales " de l'épargne salariale permettant la constitution d'une épargne avec l'aide de l'entreprise en vue de la retraite.

Il s'agit d'un dispositif collectif proposé par l'entreprise à l'ensemble des salariés (1) et du chef d'entreprise mais chacun est libre d'en bénéficier. Il permet la constitution d'une épargne personnelle et individuelle.

MISE EN PLACE

 

Il ne peut être mis en place dans les entreprises :

  • que par accord collectif (négociation syndicale) ou par simple adhésion à un PERCO Interentreprise déjà existant.
  • sous condition d'avoir mis en place un PEE ou un PEI



A l'entrée :
Les sources possibles sont :
 

  • le versement personnel
  • le versement de la participation le cas échéant
  • Le reversement de la prime d'intéressement le cas échéant
  • l'abondement de l'entreprise (aide de l'entreprise) sur tout ou partie des versements évoqués ci-dessus, 
  • le transfert d'un autre plan d'épargne entreprise.


L'abondement de l'entreprise, plafonné à 4600 €, rentre dans le calcul de la nouvelle enveloppe fiscale globale inscrite dans la Loi Fillon.

A ce titre, cet abondement devient un réel outil de motivation puisqu'il s'illustre comme une aide réelle de l'employeur, aide sonnante et trébuchante, à la nécessité d'effort d'épargne personnel.

De plus, cette somme n'aura subi ni charges sociales, ni impôt sur le revenu, ce qui optimise encore le niveau d'épargne.


A la sortie :

Le PERCO est le seul outil du dispositif d'épargne retraite complémentaire autorisant un choix à la sortie entre rente ou capital !

De plus, la fiscalité de sortie est privilégiée :

  • sortie en rente : fiscalité des rentes acquises à titre onéreux, soit seulement 40% de la rente est imposable (si le bénéficiaire part à la retraite entre 60 et 70 ans).
  • Sortie en capital : nette d'impôt sur les Plus Values. (hors CSG/CRDS/Prélèvements sociaux sur les Plus Values.).
  • Il est à noter que la sortie en capital hors impôt fait de l'Epargne Salariale -avec le PERCO et le PEE- le seul outil patrimonial disponible aujourd'hui en France permettant " une défiscalisation des sommes à l'entrée (abondement, intéressement et participation) et à la sortie (choix en capital) ".

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